Soucieuse des droits de ses utilisateurs dans le traitement de leurs données, l'Association ASSED dans une volonté de garantir la transparence, met en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 : Mentions légales
1. Application (ci-après «l’application »). : EZIMA
2.Éditeur (ci-après «l’éditeur»).: L’Association pour l'Education Digitale, déclarée auprès de la préfecture de Yaoundé sous le numéro 00000195/RDA/J06/SAAJP/BAPP dont le siège social est situé à Yaoundé, quartier Mendong, numéro de téléphone : +237 621 12 81 76.
3.Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »).: EZIMA est hébergé par Hostinger , dont le siège social est situé à Kaunas, Lituanie .

Article 2 : Accès à l'application
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenu de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
ls sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'Editeur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont principalement utilisées par l’éditeur pour proposer un contenu ciblé à ses utilisateurs en fonction de leur profil.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Pays ;
• Ville ;
• Département ;
• Localité ;
• Système éducatif ;
• Type d'enseignement ;
• Niveau/classe ;
• Série/filière/spécialité ;
• Nom de famille ;
• Prénoms ;
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• Date de naissance ;
• Etablissement scolaire ;
• Adresse Email ;
• Numéro de Téléphone.

Ces données collectées sont cryptées et transférées sur le serveur de l'hébergeur là où elles sont stockées.

Nos services ne s'addressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent, et votre enfants nous a fourni des données personnelles, contactez-nous. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté par mégarde de telles données, nous prendrons des mesures pour les supprimer. Article 5 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Mettre à jour leurs informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par Je RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:
Tel : +237 621 12 81 76. Email : appezima@gmail.com

Article 6 : Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Article 7 : Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 8 : Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou des individus tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur l’autorise ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et des services. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• lorsque l'association désire faire des analyses sur le comportement des utilisateurs sur la plateforme. Les résultats de ces analyses ne laissent à aucun moment figurer une donnée individuelle ou une donnée servant à identifier un utilisateur précis ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si, lors de la consultation de l’application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 9 : Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 11 : Liens hypertextes La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est stricte1nent interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Article 12 : Modification de la politique de confidentialité
L'Association se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité.

Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège.

Article 14 : Questions
Pour toute question, information sur le contenu présentés sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : appezima@gmail.com