L’application mobile EZIMA, ci-après dénommée « l’Application » est un projet impulsé par l'Association pour l'Education Digitale (ASSED) ci-après dénommée « l'Association ».
Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date du premier téléchargement de l’Application, sans préjudice de leur modification ultérieure en cours d’utilisation de l’Application.
L'Association se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de l'Association.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
L’Application est proposée pour les plateformes IOS et Android dans les conditions
contractuelles imposées par Apple et Google, que l’Utilisateur
s’engage à respecter.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre l'Association et (1) toute personne physique (2) (ci-après dénommée (« Utilisateur ») souhaitant utiliser l’Application.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour toute la durée d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
PRÉAMBULE
EZIMA est une application mobile qui, pour chaque pays, recense et résume les différentes leçons du programme éducatif sous forme de cours vidéos animés par des avatars et accompagnés d'illustrations. Ces leçons sont accompagnées d'exercices pour appliquer lesdites leçons apprises par l'utilisateur. En plus des leçons, EZIMA,
- lance constamment des compétitions en ligne pour chaque classe pour faire challenger les apprenants ;
- intègre un Assistant Virtuel qui repond à toutes les questions des apprenants ;
- recense des anciens sujets d'examen, de concours blancs et des épreuves d'olympiades ;
- dispose d'un forum pour permettre aux apprenants de poser leurs difficultés en rapport avec les cours ;
- publie des informations et vidéos sur la culture générale et l'actualité ;
- propose un service d'orientation académique et professionnelle ;
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs.
Article 2 : Conditions d'accès à l'application
L’accès à l’Application est :
- libre et ouvert à tout Utilisateur ;
- gratuit, à l’exception du coût de la connexion internet qui est à la charge de l’Utilisateur ;
- conditionné au téléchargement préalable de l’Application par l’Utilisateur sur une plateforme IOS ou Android, par l’intermédiaire de son compte utilisateur ITunes ou Google Play et conformément aux conditions contractuelles imposées par Apple ou par Google, que l’Utilisateur s’engage à respecter.
Article 3 : Modalités d’inscription à l’application et données collectées
L’inscription à l’Application est gratuite et réservée aux personnes physiques.
L’Utilisateur garantit la véracité des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à mettre à jour ces informations, si celles-ci viennent à changer pendant la durée de son inscription.
Pour s'inscrire, l’Utilisateur doit créer un Compte, en acceptant formellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en renseignant de manière obligatoire les éléments suivants ; ci-dessous référés aux « Données »:
- Pays ;
- Ville ;
- Département ;
- Localité ;
- Système éducatif ;
- Type d'enseignement ;
- Niveau/classe ;
- Série/filière/spécialité ;
- Nom de famille ;
- Prénoms ;
- Sexe ;
- Date de naissance ;
- Etablissement scolaire ;
- Numéro de Téléphone.
L’Utilisateur accède à son Compte en validant le forumalaire d'inscription.
L'utilisateur a la possibilité d'avoir un deuxième compte dans l'application qu'il peut partager avec un apprenant. Mais l'utilisateur qui s'est inscrit assume toute responsabilité de l'utilisation des comptes dans son téléphone.
L'utilisateur est informé que la récupération des données sur son pays, sa ville, son département et sa localité se fait directement via la géolocalisation de son terminal, qu'il accepte. A défaut, son inscription ne pourra pas se poursuivre.
Après inscription, il sera en mesure de désactiver le bouton de géolocalisation sur son terminal.
Article 4 : Fonctionnalités de l'Application
L'application permet gratuitement aux utilisateurs :
- de visualiser le résumé des leçons de leur programme scolaire sous forme de cours vidéos ;
- de visualiser des exercices à la suite de chaque leçon ;
- de télécharger des épreuves et corrigés des examens officiels, concours, ... ;
- d'avoir des informations sur la culture générale et l'actualité ;
- de poser leurs difficultés ou exercices dans un forum ;
- de poser des questions générique à un assistant virtuel ;
- de participer à des compétitions en ligne ;
- de soutenir à l'Association à travers des donations ;
- de créer 01 ou 02 comptes ;
- de changer la langue et le fond d'écran ;
- d'ajouter les éléments du contenu en favori ;
- de recevoir des notifications sur un nouveau contenu, une compétition, ou toute information concernant l'utilisateur ;
Article 5 : Droits au contenu
En dehors des épreuves d'examens et concours (non pas des corrections), tout le contenu de l'application est la propriété exclusive de l'Association.
L'utilisation des contenu vidéos et audios doit se faire exclusivement dans l'application. Tout usage en dehors de l'application pour ces contenus (vidéos et audio) est formellement interdit, sauf sous l'autorisation de l'Association à un tiers.
Article 6 : Traitement des données des utilisateurs
L'Association informe l’Utilisateur que ses données sont enregistrées et traitées dans le but de lui offrir les différentes fonctionnalités proposées par l’Application, et surtout un contenu personnalisé (selon son niveau scolaire).
L’application est hébergée dans le cloud, et aucune Donnée n’est destinée à d’autres tiers à des fins autres que celles susmentionnées.
Les données de l'utilisateur sont conservées pour une durée qui ne peut aller au-delà de la finalité de l’Application.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’Application est la propriété exclusive de l'Association.
L'Association est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et notamment, de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant l’Application.
L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Association et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter, de traduire, de modifier ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse de l'Association.
Toute reproduction d’un élément de l’Application par l’Utilisateur sans autorisation de l'Association, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des Contenus et informations figurant sur l’Application.
L’Utilisateur déclare et garantit que les Contenus et
informations qu'ils communique via l’Application ne portent pas atteinte à des droits appartenant à des tiers.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser l’Application à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et préalable de l'Association.
Article 8 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements nécessaires à
l'utilisation de l’Application via le réseau internet. Il doit mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
En cas de perte ou de vol de son terminal, l'utilisateur s'engage à s'inscrire dans un nouveau terminal et avec le même numéro de téléphone que celui de l'ancien terminal, afin de transférer son compte dans le nouveau terminal et désactiver ce même compte dans l'ancien terminal.
L’Utilisateur est le seul responsable du Contenu qu’il publie et/ou sur
lequel il interagit. L’Utilisateur s'interdit la diffusion de Contenus
(textes, images, photos, vidéos, liens...) susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En
particulier, l’Utilisateur s’interdit la diffusion via l’Application :
- de Contenus à caractère sexuel explicite ou faisant la promotion de ce type de contenus;
- de Contenus incitant à la haine envers une personne ou un groupe d'individus en raison de l'origine ethnique, de la nationalité, de la religion, du sexe, de l'âge, du handicap, ou de toute autre caractéristique identifiée comme motif de discrimination ou de marginalisation ;
- de Contenus faisant la promotion ou cautionnant la violence sous toutes ses formes ;
- de Contenus comportant des éléments choquants ;
- de Contenus utilisant un langage obscène, choquant ou grossier ;
- de Contenus destinés à harceler, intimider ou menacer des tiers.
En cas de non-respect des présentes dispositions, l’Utilisateur s’expose
sans préjudice de tous autres droits dont disposerait l'Association, à la suppression du Contenu associé, la désactivation et la suppression de son compte, rendant impossible l'utilisation de l'Application.
Article 9 : Obligations de l'Association
Disponibilité
L'Association s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que l’Application soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance (et notamment les mises à jour).
L'Association ne pourra pas être tenue responsable de toute indisponibilité de l’Application se rapportant à la connexion Internet de l’Utilisateur, à ses
équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
L'Association se réserve le droit d’interrompre, immédiatement et sans préavis, l’accès à l’Application pour l’ensemble des Utilisateurs ou de manière
individuelle pour le compte d’un Utilisateur ou d'un groupe d'utilisateurs :
1° Afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. Dans la mesure du possible, l'Association en informera préalablement l’Utilisateur.
2° Si l'Association reçoit un injonction impérative notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers.
3° En cas d’utilisation de l’Application de façon contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.
Evolution des fonctionnalités
L'Association se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités de l’Application, et ce à tout moment, sans notification préalable.
Article 10 : Désinscription et désinstallation
L'utilisateur peut à tout moment désinstaller l'application.
Article 11 : Intégralité
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l'intégralité des règles d'usage de l'Application.
Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétants
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit camerounais.